Date de mise à jour : 01/01/2017
Préambule
En vous connectant sur le site www.hortensia-hydrangea.fr, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales de Ventes, accessibles par lien hypertexte, reproductibles et conservables, et vous acceptez d'y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez. Ce contrat régit toutes les commandes passées entre vous et la sarl Boos Hortensia, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et/ou par téléphone, pour des produits définis au catalogue de vente du site.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société sarl Boos Hortensia dont le siège social est :
Le Hameau, Route de la Roche, 49130 Ste Gemmes sur Loire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 413 177 213 ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de hortensia-hydrangea.fr dénommée ci-après « le client ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand hortensia-hydrangea.fr que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Boos Hortensiase réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site hortensia-hydrangea.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Boos Hortensia.
Les produits vendus sur le site hortensia-hydrangea.fr étant principalement des végétaux vivants, par définition : uniques, différents et évoluant dans le temps. Les photographies du catalogue visent à donner l’image la plus fidèle possible de la variété et de la plante proposée mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’état d’avancée végétative des plantes (floraison, fructification). Les photographies ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Sont par contre contractuelles, les informations concernant le conditionnement (volume du contenant) et la taille de la plante annoncée .
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque article du site. Néanmoins, si un produit s'avère épuisé ou indisponible pour une raison culturale nous vous rembourserons sous 8 jours.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors participation aux frais de port et d'expédition ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Boos Hortensia peut modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et du paiement effectif de la commande.
Boos Hortensia peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles sur des périodes et des stocks limités. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident et souhaitent être livrés :
- en France Métropolitaine
- ou dans un des pays suivants : Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Portugal, Pays Bas, Allemagne, Royaume Uni dans la limite de colis d'un poids maximum de 13 Kg.
Si l’acheteur est situé, ou souhaite être livré, hors ces destinations, il doit au préalable contacter Boos Hortensia pour en vérifier la faisabilité et le montant des frais d’expédition.
Commandes
Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Sélectionner les produits en cliquant sur le bouton ajouter au panier, en ayant au préalable précisé la quantité désirée, si différente de 1.
- Confirmer la commande en cliquant sur le bouton commander, dans le bloc « panier » à droite de l’écran.
- Créer son compte en remplissant la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier avec son adresse email et son mot de passe s’il est déjà client;
- Préciser l’adresse de livraison si elle est différente
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande par le client entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Boos Hortensia confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Boos Hortensia se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Rétractation
Pour les produits non périssables, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour restant à la charge du client. Les produits ne doivent pas être salis ni abimés. Pour les livres, cd-rom, les emballages ne doivent pas être ouverts.
Le délai de rétractation ne s’applique pas aux plantes et autres produits périssables.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23455
Paiement
Le prix est exigible à la commande. L’acheteur choisit son mode de paiement: Carte Bancaire ou chèque.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le débit sur la carte bancaire se fait au moment où nous acceptons votre commande, les délais de débit dépendent de la carte bancaire et de la banque.
Le paiement est aussi accepté par chèque bancaire ou postal. Dans ce cas, la commande est acceptée uniquement lorsque le chèque est reçu sur notre compte.
Chèque à l’ordre de Boos Hortensia , à adresser par courrier à :
Boos Hortensia
Le Hameau, Route de la Roche
49130 Sainte Gemmes sur Loire
En précisant le numéro de votre commande dans votre courrier.
Livraisons
Préparation des commandes et délais de livraison :
Les commandes sont considérées comme validées à réception du règlement (immédiatement par CB, à réception et du chèque si envoi du chèque par courrier). Les commandes validées sont traitées et expédiées les lundi et mardi de chaque semaine, suivant leur validation. Les délais prévus par les transporteurs sont de 48 heures en France Métropolitaine. Un email de confirmation est expédié au moment du départ de la commande, précisant le transporteur.
Mode d’expédition :
Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre entreprise. Dans l’intérêt du client, nous nous réservons la possibilité d’expédier par la poste ou par un autre transporteur privé, en fonction du volume de la commande et d’autres paramètres logistiques. Boos Hortensia peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève,…)
Adresse de livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Il est important de s'assurer de l'exactitude des informations renseignées dans la rubrique adresse de livraison (nom de la personne qui réceptionne le colis, n° et nom de rue, de la résidence, du bâtiment, de l'appartement.etc) et de préciser toute information et codes d'accès nécessaires au livreur. Si les données notifiées par le client sont erronées ou incomplètes, et que le transporteur n'a pu effectuer la livraison à temps, causant ainsi un risque de détérioration des plantes, le client ne pourra se retourner ni contre Boos Hortensia, ni contre le transporteur.
La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.
Il est possible de venir chercher sa commande chez Boos Hortensia (Le Hameau, Route de la roche 49130 Ste Gemmes sur Loire). Ceci doit etre précisé dés la commande en notant le jour souhaité.
Réception du colis - Avaries
En cas d'absence du destinataire, le livreur laissera un avis de passage. Le client devra alors suivre les consignes notées sur cet avis pour réceptionner son colis. Les plantes sont vivantes et ne peuvent rester trop longtemps en colis fermé sans lumière. Boos Hortensia ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison, dû au délai supplémentaire de stockage par le transporteur.
Les avaries dues au transport sont du ressort du transporteur. En cas de dommage pendant le transport, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, idéalement au moment de la réception même du colis et informer Boos Hortensia au même moment (envoi d'un email)
Frais de port
Les frais de port sont spécifiés dés le début de sa commande et recalculés au fur et à mesure des articles commandes.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou 2 dates de livraison différentes, il passe alors 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Garantie
Vous bénéficiez d’une garantie variétale de 6 mois à compter de la réception de votre commande. Dans les limites de ce délai, Boos Hortensia s’engage à effectuer à ses frais, l’échange avec les plantes reconnues inexactes.
Nous prenons le plus grand soin à la préparation de votre commande et à l’emballage de nos plantes. Néanmoins, si vous avez un motif de plainte à la réception de votre commande, contactez nous sous 48 heures (voir toutes nos coordonnées en bas de ce document) Nous étudierons avec vous la meilleure solution pour votre satisfaction.
Les plantes étant des organismes vivant, nous ne pouvons pas garantir la reprise des végétaux fournis, n'étant maitre ni des conditions de leur réception, ni la plantation, ni de l'entretien, ni du climat. Les conseils de culture sont proposés à titre indicatifs, ils sont le fruit de notre expérience; ils peuvent varier en fonction des conditions de culture et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de réussite.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site hortensia-hydrangea.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Boos Hortensia sarl
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les liens simples ou par hypertexte sont autorisés
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies..
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL
Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Coordonnées pour tout contact
Toutes les notifications peuvent se faire :
- Par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site
- Par téléphone : 02 41 66 81 51
- Par courrier : Boos Hortensia Le Hameau, Route de la Roche Chemin des Landes, 49130 Ste Gemmes sur Loire